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Article 1 : Champ d’application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre Page centrale, société à responsabilité limitée – coopérative loi 1947, dont le siège est situé 48 rue Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand, France, et l’auteur de la commande – et sont valables au moment où la commande, d’un ou plusieurs ouvrages et/ou œuvres originales, est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions – qui pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.page-centrale.com

1.2 - Page centrale vend des livres (papier et numériques) et des œuvres originales à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, et en vend également certains en librairie. Les livres répertoriés sur le site Internet de Page centrale ne se retrouvent pas intégralement dans les librairies et réciproquement.

Article 2 - Disponibilité des articles

Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Page centrale. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, Page centrale avertit le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.

Article 3 - Prix


3.1 - Les livres papier neufs sont vendus dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, dite Loi Lang.


3.2 - Le prix des livres papier et numériques et des oeuvres originales sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable de 7 %), hors éventuelle participation aux frais d’expédition. Ils sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

3.3 - Page centrale peut cependant modifier ces prix à tout moment sans préavis – la facturation se faisant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles.

3.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays. Nous conseillons aux clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 4 – Commande / Livraison

4.1 - Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.


4.2 - Les marchandises doivent impérativement être contrôlées par le client lors de la livraison. Le client est tenu, notamment, de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer Page centrale dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

4.3 - Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrés, à compter de la date de réception du règlement (du lundi au vendredi). Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés français. La livraison s'effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés). Si Page centrale n'était pas en mesure de donner satisfaction, en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 4.4 et 4.5, faire l'objet d'un remboursement.

4.4 - Circonstances indépendantes de notre volonté. Page centrale ne pourra  être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d'un envoi dés lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblement de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avion, incendies, dégâts des eaux, etc. ;
- tout défaut ou particularité lié à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation ;
- tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours d'un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et /ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques, ou des enregistrements.

4.5 - Dommages indirects. En cas de non respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, Page centrale ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de l'envoi.

4.6 - Casse au cours de l'expédition. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Page centrale. A réception de cette information, Page centrale s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

4.7 - Dégradation de la qualité des produits. En aucun cas, Page centrale ne sera tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnées par le transport.

4.8 - Adresse de livraison. Si le colis est retourné à Page centrale au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », Page centrale s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition (dans la mesure où le client a bien voulu communiquer ses coordonnées téléphoniques ou électroniques). Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Page centrale des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

Article 5 - Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement des commandes peut s’effectuer :
- par carte bancaire directement sur le site, via un serveur sécurisé chez SPPLUS  (aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site de Page centrale) ;
- par chèque compensable en France ou par eurochèque libellé en euros et établi à l’ordre de Page centrale. Le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du règlement. Les commandes réglées par chèque sont à adresser au siège social des éditions, soit : 48, rue Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand.

Les produits commandés restent propriété de Page centrale jusqu’au complet règlement du prix, quelle que soit la date de livraison de l’article.

Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont à la charge du client, dès que les articles commandés sont déclarés en cours de livraison.

Article 6 - Commande sécurisée

Afin d'optimiser des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens de paiements et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de ses livres pour exercer un droit de rétractation auprès de Page centrale sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des livres achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Adresse de retour : Page centrale, 48 rue Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand.

Article 8 - Remboursement

Le remboursement des livres et des œuvres originales dans l’hypothèse visée à l’article 7 sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Page centrale par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 9 - Service clientèle

Page centrale ne reçoit pas le public dans ses locaux. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter par téléphone (04.63.22.67.98) ou courriel (contact@page-centrale.com).

Article 10 - Réclamations

Le client peut formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l'envoi : cette réclamation devra parvenir à Page centrale dans les 20 jours à compter de la date, à laquelle a été accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : Page centrale, 48 rue Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand.

Article 11 - Responsabilité

11.1 - La responsabilité de Page centrale ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles etc. et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

11.2 - Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des défauts de couleurs s’y sont introduits, en aucun cas la responsabilité de Page centrale ne pourra être engagée.

11.3 - Les ouvrages proposés sur le site internet répondent à la législation française en vigueur. Page centrale décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images des livres ou représentations sur le site internet de Page centrale ont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

12.2 - À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site internet de Page centrale demeure strictement interdite.

Article 13 - Informations nominatives

13.1 - Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

13.2 - L’internaute, au moment de son inscription sur le site internet de Page centrale aura la possibilité d’accepter de recevoir des offres spéciales.

13.3 - Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’en faire la demande dans la rubrique « contact » du site internet, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

13.4 - Si le client ne souhaite plus recevoir la newsletter, il peut à tout moment se désinscrire en indiquant son adresse e-mail et en choisissant la case « se désabonner » de la rubrique « inscription news letter ».

Article 14 : Règlement des litiges

Les ventes en ligne réalisées par Page centrale à partir de son site internet ou par téléphone sont gouvernées par le droit français. Page centrale est à la disposition du client pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution à l'amiable. A défaut, tous les litiges relatifs à la relation commerciale, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Clermont-Ferrand.